Documents  DROIT A L'IMAGE | enregistrements trouvés : 2

     

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P Q

U V

- 56 p.
Cote : M.GEN.35

Cette étude, réalisée dans le cadre de la mise en place d'un service d'information juridique, dresse un état des lieux de la propriété intellectuelle au Cnac et apporte des réponses tant sur les questions de contrats des auteurs et des artistes que sur la protection des agrès de cirque créés ou le statut du fonds audiovisuel.

CIRQUE ; DROIT D'AUTEUR ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU SPECTACLE VIVANT ; CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE, CHALONS EN CHAMPAGNE ; CENTRE DE RESSOURCES DU CNAC

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U V

- 63 p.
Cote : PRA Bat

"Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres pubications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité.
Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux." (Extrait de la quatrième de couv.)
"Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres pubications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité.
Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en ...

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT D'AUTEUR

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