Propriété intellectuelle et autres aspects juridiques des arts du cirque

Cette étude, réalisée dans le cadre de la mise en place d'un service d'information juridique, dresse un état des lieux de la propriété intellectuelle au Cnac et apporte des réponses tant sur les questions de contrats des auteurs et des artistes que sur la protection des agrès de cirque créés ou le statut du fonds audiovisuel.

Langue : Français

Catégorie : Rapport

Champ disciplinaire : Master 2 Propriété intelectuelle et techniques contractuelles

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