Documents  Université Paris 2 - Panthéon - Assas | enregistrements trouvés : 1

     

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U V

- 133 p.
Cote : LEG Est

"Parti du postulat que l'activité pédagogique est souvent pour l'élève une formidable occasion de création, porté par le constat que droit et création ne vont pas toujours de pair dans les milieux scolaires et universtaires, ce mémoire pose la question du droit d'auteur de l'élève et y répond en deux temps. Tout d'abord, parce que cela s'impose, il établit l'existence de droits d'auteur au profit des élèves en rappelant les principes qui régissent ce droit et en appréhendant, notamment, les qualifications d'oeuvres, de titularité et d'exercice des droits propres à la création scolaire. Une fois affirmée l'existence de ces droits, parce qu'il importe d'apprécier leur effectivité, il envisage leur exploitation par les établissements et les tiers ainsi que leur protection, notamment, par l'étude du contentieux sur leur contrefaçon. On dira, pour finir, que ce mémoire parti d'un postulat heureux, conduit par un constat amer, invite au débat dans les établissments afin que droit d'auteur et pédagogie se concilient avec harmonie." (Résumé de fin d'ouvrage.)
"Parti du postulat que l'activité pédagogique est souvent pour l'élève une formidable occasion de création, porté par le constat que droit et création ne vont pas toujours de pair dans les milieux scolaires et universtaires, ce mémoire pose la question du droit d'auteur de l'élève et y répond en deux temps. Tout d'abord, parce que cela s'impose, il établit l'existence de droits d'auteur au profit des élèves en rappelant les principes qui ...

DROIT D'AUTEUR

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