Documents  Université de Sciences Sociales, Toulouse I | enregistrements trouvés : 1

     

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U V

- 56 p.
Cote : M.GEN.35

Cette étude, réalisée dans le cadre de la mise en place d'un service d'information juridique, dresse un état des lieux de la propriété intellectuelle au Cnac et apporte des réponses tant sur les questions de contrats des auteurs et des artistes que sur la protection des agrès de cirque créés ou le statut du fonds audiovisuel.

CIRQUE ; DROIT D'AUTEUR ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU SPECTACLE VIVANT ; CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE, CHALONS EN CHAMPAGNE ; CENTRE DE RESSOURCES DU CNAC

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